Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989

J.O. 92 du 18 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989

NOR : MENI0300787A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 8 avril 2003, Mme Annie Scoffoni, inspectrice générale de l'éducation nationale, est désignée, en remplacement de M. Gérard Dorel, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié et dont la composition a été fixée par arrêté du 17 mars 2003.